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Service juridique

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Politique vie privée des patients

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel de nos patients.

À propos des droits des patients

Dans nos Cliniques comme partout en milieu hospitalier, le patient doit se soumettre à de nombreuses règles. Il a aussi des droits que vous trouverez résumés ci-dessous :

  1. Le droit de recevoir un service de qualité
    Chaque patient reçoit le meilleur service possible, en fonction des connaissances médicales et de la technologie disponible. Chaque patient est reçu et traité dans le respect de sa personne.
     
  2. Le droit de choisir son prestataire de soins
    Le patient choisit lui-même la personne qui s’occupe de lui et peut à tout moment s’adresser à un autre spécialiste. Dans certain cas, ce choix peut être limité en fonction de la loi ou des conditions (par ex. si seul un spécialiste est présent dans l’hôpital). Le spécialiste est par ailleurs en droit de refuser un patient pour raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d’urgence.
     
  3. Le droit à l’information sur son état de santé
    Le spécialiste fournit au patient toute l’information dont il a besoin pour se faire une idée de son état de santé (même si l’information est négative) et le renseigne également sur l’évolution probable de son état. Le patient est également en droit d’être informé, par avance, des coûts et tarifs générés par l’administration d’un soin. Comment le patient est-il informé ? L’information est communiquée de façon orale par le spécialiste, dans un langage clair et adapté au patient. En d'autres termes, le spécialiste tient compte de l'âge, de la formation et de la capacité de compréhension du patient. Le spécialiste respectera la décision du patient si ce dernier ne souhaite pas être informé de son état. Il peut toutefois ne pas tenir compte de cette demande si la santé du patient ou de tiers court un grave danger (par ex. en cas de maladie contagieuse).
     
  4. Le droit au consentement
    Sans le consentement du patient, aucun traitement ne peut commencer ou être arrêté.
     
  5. Le droit à un dossier de patient
    Le spécialiste tient pour chaque patient un dossier soigneusement consigné, qu'il conserve dans un endroit sûr. Ce dossier contient des données personnelles et médicales. Le patient a la possibilité de le consulter.
     
  6. Droit à la protection de la vie privée
    Le prestataire de soins est tenu au secret professionnel. L’information concernant la santé du patient ne peut donc pas être divulguée à des tiers, à moins que le patient ait désigné une personne de confiance ou un représentant.
     
  7. Droit à la médiation des plaintes 
    Toute personne estimant que l’un de ses droits de patient est bafoué peut déposer une plainte auprès du service de médiation compétent de nos Cliniques.