Demande de dossier patient
Demande du dossier
Selon la loi « Droits des patients », en tant que patient, vous pouvez obtenir, sauf exceptions*, une copie de votre dossier médical :
Les résultats de laboratoire et d’imagerie sont directement accessibles via notre portail patient.
Pour obtenir votre dossier veuillez cliquer sur le lien Demande formulaire en ligne.. En cas de problème ou pour une question vous pouvez contacter le service des Dossiers médicaux par e-mail via l’adresse : dossiersmedicaux@europehospitals.be. ou au numéro de téléphone 02/614.24.62
Ce droit peut également être exercé par un tiers qui agit au nom du patient : soit « la personne de confiance » qu’il a désignée à cette fin, soit son représentant légal si le patient est mineur et/ou incapable d’exercer ses droits lui-même. Pour les mineurs, une copie de la carte d’identité des enfants et du parent demandeur ou tuteur(s) légal(aux) est obligatoire, accompagnées d’une preuve de filiation si celle-ci n’est pas indiquée sur la carte de l’enfant.
Nous envoyons de préférence votre dossier de façon électronique (envoyé par mail sécurisé), à la demande votre dossier peut être imprimé.
Les dossiers imprimés seront remis, sur rendez-vous, les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 9 et 11h, maximum 15 jours ouvrables après la confirmation écrite de la demande.
Les courriers sont adressés par mail sécurisé dans les meilleurs délais.
L’envoi postal en Belgique est exceptionnel et sera sous recommandé avec accusé réception. Dans ce cas, l’ASBL Cliniques de l’Europe décline toute responsabilité quant à la perte éventuelle des documents.
Si le patient est décédé, aucune copie du dossier médical ne peut être remise ou envoyée si le patient n’était pas représenté de son vivant. Après le décès du patient, seule la consultation du dossier par l’intermédiaire d’un médecin désigné par les proches du défunt est autorisée, moyennant une demande motivée de ces derniers. Votre demande sera donc transmise au service juridique qui reprendra contact avec vous.
*Selon art 9 § 3 de la loi du 22 août 2002 : Le praticien professionnel peut refuser la délivrance d’une copie du dossier médical s'il dispose d'indications claires selon lesquelles le patient subit des pressions afin de communiquer une copie de son dossier à des tiers.
