Facture hospitalisation
Votre facture vous sera adressée par la poste endéans le mois qui suit la fin de votre hospitalisation ou la fin du mois de prestation pour les visites ambulatoires.
Mutuelle et tiers-payant
En hospitalisation
Si vous êtes en règle d’assurabilité et pour autant que nous possédions vos coordonnées mutuelles exactes, l’a.s.b.l. Cliniques de l’Europe pratique le « tiers-payant », c’est-à-dire que la partie remboursée par votre mutuelle lui est directement adressée et vous n’avez donc que votre quote-part à nous régler.
Intervention personnelle
Il s’agit de sommes engagées par la clinique en votre faveur (nourriture, médicaments, techniques spéciales, etc.) qui, de par les lois, ne sont pas remboursables dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité.
Autres organismes et accidents du travail
Sauf prise en charge acceptée par la clinique, il vous appartient de régler cette facture et de la transmettre pour récupération à l’organisme concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous restez notre débiteur jusqu’au règlement de la facture.
Adresse
L’adresse reprise sur cette facture est celle communiquée lors de l’admission. Tout changement la concernant doit être porté à la connaissance du service de facturation de l’a.s.b.l. Cliniques de l’Europe. À défaut, des frais de recherche peuvent être portés en compte.
Acomptes
En hospitalisation, un acompte est demandé lors de l’admission afin de couvrir les frais non remboursables par les organismes assureurs. Des compléments peuvent être exigés si le séjour se prolonge.
En consultation, les honoraires sont payables à la caisse.
Conditions de paiement
Sauf convention particulière, les factures sont payables au comptant, au compte mentionné et au moyen des bulletins de virement annexés.
Le non-paiement à la date prévue produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard, fixé au taux légal et, en plus, une majoration de 15% sera appliquée sur le montant de la facture avec un minimum de 19 € à titre de dédommagement forfaitaire, en application de l’article 1152 du code civil.
Honoraires forfaitaires
Suivant les dispositions légales, nous sommes amenés à vous facturer des forfaits en laboratoire, radiologie, permanence médicale et ce pour toute hospitalisation, indépendamment des soins donnés.
Suppléments d'honoraires
En chambre commune, vous ne payez pas de suppléments d'honoraires. En chambre privée, les Cliniques de l'Europe sont le 1er hôpital privé à limiter les suppléments d'honoraires à un maximum de 200% depuis le 1er janvier 2019 afin de garantir l’accès aux soins dans les meilleures conditions de confort.
Lorsqu’un patient est hospitalisé, il a le choix d’être pris en charge en chambre commune ou en chambre privée. S’il opte pour la deuxième option, il paiera dans certains hôpitaux jusqu’à 300% de suppléments d’honoraires. Ce taux maximal de majoration est rarement pris en charge par les assurances hospitalisation belges. Certaines sociétés d’assurances demandent également une franchise pour les hôpitaux qui demandent plus de 200% de suppléments.
Les médecins des Cliniques de l’Europe ont fait le choix de limiter leurs suppléments d’honoraires à maximum 200% de sorte que les patients qui ont souscrit à une assurance hospitalisation ne doivent pas payer de franchise. Ceci leur garantit une couverture maximale lors d’une hospitalisation en chambre privée.
J'aimerais avoir plus d'informations sur ma facture suite à une consultation.
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Réclamations
Seules les réclamations écrites, accompagnées des pièces justificatives et/ou contestées, seront prises en considération.
Ces réclamations doivent être adressées au service de facturation de l’a.s.b.l. Cliniques de l’Europe : a.s.b.l. Cliniques de l’Europe, service de facturation, av. de Fré, 206, 1180 Uccle.
Plus d'informations
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements concernant vos factures, n'hésitez pas à contacter le service Administration des Patients de préférence, cliquez ici pour en savoir plus.
Documents :
- La déclaration en admission classique
- Les explications concernant la déclaration d'admission classique
- Récapitulatif des biens et des services courants
- La déclaration pour admission en Hôpital de Jour
- Admission en hôpital de jour - explications
Source : Service Facturation - Mise à jour : 30/01/2023
